Assurance dommages ouvrage construction dépendance : tarif et devis
Date : 04/10/2019 - Catégorie : Guide de l'assurance dommages ouvrage
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Si vous projetez de faire construire une dépendance, vous devrez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, cette obligation est définie par l’article L 242-1 du Code des assurances.
Dans le cas d’un sinistre lié à l’intervention d’une entreprise pour la construction d’une dépendance, l’assurance dommages ouvrage permet le remboursement des réparations faisant l’objet de la garantie décennale. Quel est le coût de ce contrat ? Comment bien choisir cette assurance ? Réponses.
Souscrire son assurance dommages ouvrage construction dépendance avant le début des travaux
Les particuliers qui réalisent des travaux de construction avec fondations, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une véranda, d’une piscine, d’un garage ou encore d’une dépendance, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage. Seuls ceux qui auto-construisent ne sont pas concernés par cette obligation.
Créée en 1978 par la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage permet au particulier d’obtenir de son assureur un préfinancement des travaux de réparation dans des délais rapides. L’assureur dommages ouvrage se charge ensuite d’effectuer ses recours contre les assureurs des constructeurs concernés.
Ce contrat doit être souscrit avant le démarrage des travaux. Un délai de 3 mois pour trouver son assurance est généralement recommandé. La garantie dommages ouvrage prend effet à la fin des travaux, dès la réception du procès-verbal, et se termine à la fin de la période décennale.
Assurance dommages ouvrage construction dépendance : les dommages couverts
Cette assurance couvre les vices et malfaçons pouvant mettre en péril la solidité de la construction ainsi que les incidents liés aux travaux. Il peut s’agir de fissures importantes dans les murs ou encore d’un affaissement de plancher. En revanche, les sinistres d’origine naturelle ou ceux liés à une mauvaise utilisation du bien ne sont pas pris en charge par l’assurance dommages ouvrage.
En cas de dommages, l’assuré doit le signaler à la compagnie d’assurance en lui adressant un courrier recommandé et en y joignant toutes les informations nécessaires (date d’apparition du sinistre, description et localisation précises des dommages). Un expert se rendra sur place pour constater les dommages et estimer le coût des réparations. A l’issue de sa visite, il déposera auprès de l’assureur un rapport d’expertise qui servira de base à ce dernier pour déterminer le montant de votre indemnisation.
Connaître le montant de la prime d’assurance dommages ouvrage
Le tarif d’une assurance dommages ouvrage construction dépendance dépend de plusieurs éléments :
- Le type de projet (construction, rénovation, extension) ;
- La situation géographique ;
- Les matériaux utilisés ;
- La qualité des intervenants techniques ;
- Les risques encourus ;
- L’existence ou non d’une étude de sol ;
- L’étendue des garanties souscrites.
N’hésitez pas à utiliser notre comparateur de devis en ligne pour trouver la meilleure offre. Cet outil gratuit et sans engagement vous donne accès à des contrats adaptés à votre projet. Avant la souscription, pensez à rassembler les documents suivants : le contrat de maîtrise d’œuvre, les plans des travaux, les attestations décennales des intervenants, un rapport d’étude et un rapport préliminaire de contrôle technique. Pour rappel, le paiement de la prime d’assurance dommages ouvrage s’effectue en une seule fois.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de la souscription, vous pouvez faire appel à un courtier. Ce spécialiste vous aide à trouver un contrat correspondant à vos attentes.