Garantie décennale bureaux d'études bâtiment : comparateur, devis et tarif
Date : 31/10/2019 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
Cette page provient du site Ladecennale.fr
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.ladecennale.fr/dossier-72-garantie-decennale-bureaux-etudes-batiment.html
La garantie décennale est obligatoire dès lors qu’un professionnel réalise des travaux de construction pour le compte de l’un de ses clients. Les bureaux d’études sont concernés par cette obligation de souscription.
Comme toutes les entreprises participant à la construction, les bureaux d’études bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Cette garantie prévoit la prise en charge des dégâts portant atteinte à la solidité ou à l’usage de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Pourquoi souscrire une garantie décennale bureaux d’études bâtiment ?
Composés d’ingénieurs et de techniciens, les bureaux d’études (thermiques, techniques, tous corps d’état…) sont chargés d’orienter et de justifier les choix techniques et structurels d’un projet. Ils effectuent des recommandations sur la base de calculs, proposent des solutions pour réaliser les travaux et peuvent fournir une expertise concernant la qualité des réalisations.
Si les bureaux d’études bâtiment n’interviennent pas directement dans l’acte de construction d’un ouvrage, ils ont cependant un rôle de conseil. Dès lors, un sinistre provenant d’une erreur de diagnostic, d’un défaut de conseil ou d’une étude erronée engage leur responsabilité décennale. Voici quelques exemples de dommages couverts par l’assurance décennale :
- Une mauvaise étude d’implantation entraînant une instabilité de l’édifice ;
- Des fissures importantes sur les fondations ;
- Des matériaux inadaptés à l’ouvrage.
Pour être couverts, les sinistres causés doivent impérativement compromettre la solidité de la construction ou rendre l’ouvrage impropre à l’usage auquel il était destiné. La garantie décennale concerne aussi les dommages affectant les éléments indissociables du gros œuvre.
Les tarifs d’une garantie décennale bureaux d’études bâtiment
Le prix d’une assurance décennale varie en fonction de nombreux critères :
- Le profil de l’entreprise : secteur d’activité, zone géographique, chiffre d’affaires, expérience des intervenants… ;
- Le niveau de garanties : il est possible d’ajouter au contrat des garanties optionnelles entraînant une hausse de prix ;
- La société d’assurance : chaque assureur applique ses propres conditions commerciales.
Une garantie décennale pour bureaux d’études bâtiment coûte en moyenne 3 500 euros par an mais peut atteindre jusqu’à 25 000 euros. Pour obtenir le montant précis de votre future prime d’assurance, n’hésitez pas à comparer les offres.
Comment trouver la meilleure assurance décennale ?
Les garanties incluses dans votre assurance doivent être cohérentes avec la taille de votre bureau d’études, son mode d’exercice et son chiffre d’affaires. Les nombreuses offres proposées sur le marché ne facilitent pas le choix de ce contrat. Pour trouver la meilleure assurance décennale, il est conseillé de se servir d’un comparateur en ligne qui permet d’avoir une vision générale des offres et des tarifs.
Si vous êtes sûr que le contrat d’assurance choisi correspond aux besoins de votre bureau d’études, vous pouvez gagner du temps en souscrivant directement en ligne. Dans le cas contraire, mieux vaut contacter un courtier qui s’assurera qu’il n’existe pas un meilleur tarif pour le même niveau de couverture. Cet expert maîtrise parfaitement le marché de la construction et sera également en mesure de vous accompagner pendant la phase de souscription.
Quoi qu’il en soit, pensez à souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux car le client vous demandera de fournir une attestation d’assurance.