Garantie décennale pour peintre : comparateur, devis et tarif
Date : 27/08/2018 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale. Néanmoins, les responsabilités engagées par l’activité spécifique de ce professionnel sont plus complexes qu’il n’y paraît.
Le peintre en bâtiment intervient généralement à la fin du chantier, une fois les étapes de gros-œuvre achevées. Il assure de nombreuses prestations, allant de la préparation des surfaces au revêtement, à la protection et à l’habillage des murs. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale pour le peintre.
La garantie décennale pour le peintre est-elle obligatoire ?
Contrairement à d’autres professionnels qui sont tenus par une réglementation plus stricte, le peintre ne semble pas soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale. En effet, au sens du Code civil, les peintures ne sont théoriquement pas assimilables à un élément d’équipement ou à un ouvrage. Ainsi, la responsabilité contractuelle du peintre peut être engagée en cas de défauts constatés après la livraison des travaux mais sa responsabilité décennale est rarement concernée.
Il faut préciser que certaines exceptions échappent à cette règle. Il s’agit des peintures ayant une fonction première de protection du support ou destinées à une isolation par l’extérieur, des peintures dont les défauts esthétiques portent atteinte au patrimoine architectural d’un bâtiment classé. Ainsi, même si cela n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé au peintre de souscrire une garantie décennale adaptée.
Comment fonctionne la garantie décennale pour le peintre ?
La garantie décennale s’applique sur une période de 10 ans après la fin du chantier. Elle garantit au propriétaire une protection en cas de malfaçon. Il est donc essentiel que les professionnels qui interviennent dans la construction du bâtiment aient souscrit cette assurance.
Les dommages couverts par l’assurance décennale sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Il peut par exemple s’agir de dommages liés à l’isolation acoustique et thermique des lieux, ou une peinture provoquant des fissures ou des écailles dans un mur. Les défauts de peinture esthétique ne sont toutefois pas couverts par la garantie décennale.
Quel est le tarif de l’assurance décennale pour le peintre ?
Les tarifs varient selon l’effectif de l’entreprise et le chiffre d’affaires annuel réalisé. Pour un artisan peintre sous le statut auto-entrepreneur, la garantie décennale coûte généralement entre 700 et 900 euros par an. Pour une entreprise de peinture comprenant plusieurs salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est de 80.000 euros environ, le coût de cette couverture est compris entre 1.000 et 1.200 euros. Enfin, pour une entreprise au chiffre d’affaires annuel de 200.000 euros, il faut compter 2.000 euros par an.
A cela s’ajoutent d’autres assurances pouvant être utiles aux entreprises de peintures : l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance multirisque professionnelle. Pour trouver une assurance optimale, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Simple d’utilisation, cet outil vous permet d’obtenir une liste des meilleures offres en quelques clics.