Garantie décennale pour entreprise de terrassement : tarifs et devis !
Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de souscrire une garantie décennale. Ce contrat couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Les travaux de terrassement représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage. Pour travailler en toute sécurité, les entreprises intervenantes doivent souscrire une garantie décennale. Découvrez comment trouver un contrat d’assurance décennale au meilleur prix.
Entreprise de terrassement : l’intérêt de souscrire une assurance décennale
Le rôle d’un terrassier ou d’une entreprise de terrassement consiste à creuser des fondations ou tranchées sur un terrain destiné à la construction d’une maison, d’un bâtiment ou d’une route. Ainsi, ses missions sont particulièrement importantes puisqu’elles permettent de parer le sol et d’éviter certains désagréments tels que le tassement, le glissement de terrain ou l’effondrement du sol.
Comme toutes les sociétés intervenant dans le secteur du bâtiment, le terrassier doit souscrire une assurance responsabilité décennale afin de se garantir contre les éventuels dommages pouvant intervenir au cours des chantiers. A ce titre, il est tenu de joindre à ses devis et factures une attestation d’assurance décennale. L’entrepreneur non assuré encourt une amende de 75 000 euros et une peine de prison allant de 10 jours à 6 mois. Les entreprises de terrassement ont donc tout intérêt à anticiper cette souscription.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Les dommages pris en charge par cette assurance sont ceux susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination, pendant les 10 ans suivant la réception des travaux.
Dans le cadre de leur activité, les professionnels du terrassement sont exposés à de nombreux risques, notamment lors de la conduite d’engins de chantiers. Plusieurs sinistres peuvent engager leur responsabilité civile ou décennale : la destruction de canalisations existantes, des dommages matériels ou corporels causés par un engin, un refoulement de canalisations des eaux usées… Grâce à la garantie décennale, votre entreprise est protégée pendant 10 ans en cas de vice de sol, de vice de conception ou encore de malfaçon.
Comparer les offres d’assurance décennale pour trouver la moins chère
Vous recherchez la meilleure garantie décennale pour entreprise de terrassement ? La meilleure solution consiste à comparer les offres via un formulaire en ligne. Vous obtiendrez en quelques clics des devis correspondant à vos besoins et à votre budget.
Le prix d’une assurance décennale dépend de plusieurs critères et notamment de votre chiffre d’affaires, de la taille et du statut de votre entreprise, de votre ancienneté, des techniques ou procédés utilisés, du nombre de garanties incluses dans votre contrat. Les tarifs d’assurance décennale pour terrassier démarrent à partir de 800 euros par an.
Si vous rencontrez des difficultés à contracter une garantie décennale, faites appel à un expert. Selon votre situation, un courtier vous aiguillera vers une compagnie d’assurance acceptant le profil de votre entreprise. Ce professionnel de la négociation compare les offres à votre place et ne sélectionne que celles qui correspondent à vos critères. N’oubliez pas que pour être valable, cette assurance doit être souscrite avant le démarrage du chantier.
Autres dossiers
-
Garantie décennale pour maçon : tarifs et devis !
Le maçon est l’un des premiers professionnels à intervenir lors des phases de construction d’une maison ou de tout autre bien immobilier, après la réalisation des travaux de gros œuvre....
-
Garantie décennale pour contractant général : tarifs et devis !
Le contractant général est tenu de souscrire une garantie décennale au même titre que les autres professionnels du bâtiment. Le défaut de souscription peut entraîner des conséquences...
-
Garantie décennale pour ramoneur et fumiste : tarifs et devis !
Vous venez de vous installer comme artisan ramoneur et fumiste ? La souscription d’une garantie décennale est obligatoire. La loi encadre la responsabilité décennale et impose aux...
-
Garantie décennale promoteur immobilier : tarifs et devis !
La garantie décennale est une obligation légale à la charge du promoteur immobilier. Elle couvre l’ensemble des vices, malfaçons et dommages pouvant compromettre la solidité de la...
-
Garantie décennale architecte d'intérieur : devis et tarifs !
Tout professionnel du bâtiment est responsable des dommages causés aux tiers à l’occasion de son activité et doit souscrire une assurance décennale. Devis Garantie Décennale ! Gratuit et...
-
Garantie décennale pour plâtrier : tarifs et devis !
En tant que professionnel du bâtiment, le plâtrier est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. Comment trouver une assurance décennale optimale ? Devis Garantie Décennale !...
-
Garantie décennale isolation frigorifique : tarifs et devis !
Vous recherchez une garantie décennale isolation frigorifique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat. Les professionnels de l’isolation frigorifique sont soumis, par la loi du...
-
Peut-on changer d'assurance décennale en cours de contrat ?
L’entrepreneur qui souhaite changer d’assurance décennale en cours de contrat dispose de plusieurs options. Dans certains cas, l’assureur peut également être amené à résilier ce...
-
Garantie décennale rénovation d'immeuble : tarifs et devis !
En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble. Devis Garantie Décennale !...
-
Que risque un artisan du bâtiment sans assurance décennale ?
L’artisan du bâtiment qui n’a pas souscrit de contrat d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier s’expose à des sanctions légales mais aussi à des risques financiers pour...

