Garantie décennale pour maître d'œuvre : comparateur, devis et tarif
Date : 04/09/2018 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une garantie décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette assurance ? Quel est son coût ? Toutes les explications.
Le maître d’œuvre occupe un rôle clé lors d’un chantier. Il peut être incarné par une ou plusieurs personnes ou encore une entreprise. Comme l’indique la loi Spinetta, le maître d’œuvre a l’obligation de couvrir sa responsabilité dans les 10 années suivant la réception des travaux.
L’assurance décennale, une obligation pour le maître d’œuvre
Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir et de superviser la réalisation des travaux. Il se charge notamment de la coordination des différents intervenants sur le chantier comme les architectes à l’origine du projet de construction ou bien l’entrepreneur chargé des travaux. L’article 1792 du Code civil précise que le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage des dommages compromettant la solidité de la construction ou son usage. Cette responsabilité peut être invoquée jusqu’à dix ans après la livraison de l’ouvrage. Elle doit impérativement être couverte par une assurance décennale.
Concrètement, deux situations sont envisageables. La maîtrise d’ouvrage peut incomber au seul entrepreneur qui devra alors souscrire une assurance décennale. Autre cas de figure : plusieurs entreprises se partagent la maîtrise d’ouvrage, auquel cas chacune devra couvrir sa responsabilité décennale pour la partie des travaux dont elle a la charge. Les sous-traitants ne sont quant à eux pas obligés d’adhérer à une telle couverture, les maîtres d’œuvre restant seuls responsables de la totalité de l’ouvrage.
Le maître d’œuvre est exonéré de sa responsabilité lorsqu’il parvient à démontrer que les dommages provenaient d’une cause étrangère ou lorsque les dommages sont uniquement d’ordre esthétique (traces, nuances de teintes, fissures sans infiltration…).
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale pour le maître d’œuvre ?
Seuls les dommages ayant un impact sur la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination, sont couverts par l’assurance décennale. Il peut par exemple s’agir de l’affaissement d’une charpente, de fissures dans les murs ou le plancher, d’un défaut d’étanchéité de la toiture ou encore d’un dysfonctionnement du réseau d’assainissement.
Les tarifs de l’assurance décennale pour le maître d’œuvre varient selon le chiffre d’affaires annuel réalisé. Par exemple, pour un maître d’œuvre dont le chiffre d’affaires s’élève à 70.000 euros, le montant de la prime annuelle est de 4.000 euros en moyenne. Cette tarification dépend par ailleurs des options de protection juridique, des seuils d’intervention sur les chantiers. Pour obtenir une assurance décennale au meilleur prix, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Grâce à cet outil, vous obtiendrez un aperçu des offres les plus attractives du marché et pourrez faire plusieurs demandes de devis en quelques minutes seulement.
Défaut de conseil, erreur dans le suivi du chantier, mauvais diagnostic… Ces erreurs peuvent coûter cher au maître d’œuvre qui n’a pas souscrit une assurance décennale.