Garantie décennale pour entreprise de démolition : comparateur, devis et tarif
Date : 11/10/2018 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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L’entreprise de démolition assure des activités relativement risquées dans la mesure où elles peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment plusieurs années plus tard si l’opération a été mal exécutée. L’assurance décennale permet de couvrir ces risques.
L’activité de démolition consiste à détruire des œuvres de génie civil comme les bâtiments, infrastructures de transport de bien ou d’énergie. L’entreprise chargée de la démolition se charge également du traitement des matériaux récupérés comme les métaux ferreux ou non, les poutres ou encore les fenêtres. Les entreprises de démolition ont l’obligation de souscrire une assurance décennale.
Qu’est-ce que l’assurance décennale pour entreprise de démolition ?
La garantie décennale également appelée assurance décennale couvre les dommages pouvant résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. Elle est valable 10 ans après la date de livraison des travaux sans attendre une décision de justice. Cette garantie est obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta. Ainsi, les intervenants concernés et notamment les entreprises de démolition doivent impérativement souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. A défaut, ils peuvent être poursuivis pour défaut d’assurance.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale pour l’entreprise de démolition ?
La garantie décennale couvre les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa finalité, compromettent sa solidité ou celle de ses éléments indissociables. Il peut s’agir de fissures, de dommages concernant les fondations, la toiture, la charpente, murs ou bien les dalles.
Cependant, la définition de la garantie décennale est claire et prévoit que certains dommages ne peuvent être couverts. Il s’agit de ceux causés de manière délibérée par l’assuré, des dommages résultant d’une usure ou d’un mauvais entretien, de ceux causés par des vices apparents.
Souscription et prix de l’assurance décennale pour les entreprises de démolition
La souscription de l’assurance décennale pour une entreprise de démolition est très simple puisqu’elle peut être réalisée en ligne. Pour trouver la meilleure offre, il est conseillé d’utiliser un comparateur de garantie décennale. Cet outil simple d’utilisation vous permettra d’avoir un aperçu des garanties les plus intéressantes selon l’ancienneté de votre entreprise et le chiffre d’affaires réalisé.
Les tarifs de garantie décennale dépendent de plusieurs facteurs. Par exemple, pour un artisan exerçant en nom propre, disposant de 5 années d’expérience et justifiant d’un chiffre d’affaires de 80.000 euros, l’assurance décennale coûtera en moyenne 2.000 euros. Pour une SARL de démolition déjà assurée depuis 5 ans avec un sinistre maximum, deux salariés et un chiffre d’affaires de 250.000 euros, il faut compter près de 3.000 euros.
Ainsi, avant de démarrer vos travaux de démolition assurez-vous d’être en possession d’une attestation décennale. Ce document doit obligatoirement être remis par le professionnel du bâtiment au client avant toute ouverture de chantier. Il correspond à un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité décennale et doit accompagner tous vos devis et factures.