Assurance dommages ouvrage travaux de maçonnerie : tarif et devis
Date : 12/02/2020 - Catégorie : Guide de l'assurance dommages ouvrage
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La loi oblige le maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation à souscrire une assurance dommages ouvrage.
Vous comptez faire appel à un professionnel pour faire des travaux de maçonnerie ? L’assurance dommages ouvrage vous sera utile en cas de sinistre. En effet, ce contrat vous permettra d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
Travaux de maçonnerie : l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Les travaux de maçonnerie peuvent concerner le gros œuvre et notamment les fondations reliant le sol et les murs porteurs, ou le second œuvre comme les finitions (pose de revêtements de sol, pose de revêtements muraux…). Il est également possible de faire appel à un maçon pour la démolition d’un mur porteur ou de cloisons, le murage de portes ou de fenêtres, l’ouverture d’un mur.
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les particuliers qui font réaliser des travaux d’une certaine importance. Cette obligation de souscription s’applique donc aussi aux promoteurs immobiliers, aux constructeurs de maisons individuelles et aux syndicats de copropriété.
L’assurance DO peut être contractée auprès de l’assureur de son choix, avant l’ouverture du chantier. En cas de défaut de souscription, le maître d’ouvrage encourt une amende de 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Le principal intérêt de l’assurance dommages ouvrage est de permettre la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire de ceux menaçant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. En effet, la prise en charge par la compagnie d’assurance peut avoir lieu avant même qu’un tribunal ne se prononce sur la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. Cela évite ainsi au particulier une procédure coûteuse pouvant durer plusieurs années.
Concrètement, après avoir évalué l’ampleur du sinistre, l’assureur fera une proposition d’indemnisation puis se retournera contre le professionnel impliqué. Rappelons que l’assurance dommages ouvrage travaux de maçonnerie joue même si l’entreprise a cessé son activité ou déposé son bilan depuis la date de fin des travaux.
Combien coûte une assurance DO pour travaux de maçonnerie ?
Le montant de la prime à verser pour bénéficier d’une assurance dommages ouvrage représente en moyenne entre 7 et 8 % du montant des travaux. Le tarif de cette assurance dépend essentiellement du coût des travaux, du niveau de qualification professionnelle des entrepreneurs et des garanties souscrites.
Si malgré vos recherches, vous ne trouvez pas d’assureur ou si aucun d’entre eux n’accepte de vous prendre en charge, vous pouvez saisir par courrier recommandé le Bureau central de tarification. Cet organisme imposera à un assureur de vous garantir et fixera le montant de la prime.
Avant de passer par l’intermédiaire du BCT, n’hésitez pas à comparer les offres en utilisant un outil en ligne. Après avoir rempli un formulaire rapide, vous recevrez plusieurs devis personnalisés et n’aurez plus qu’à choisir celui qui vous convient le mieux. Si vous avez le moindre doute sur une offre, contactez directement la compagnie d’assurance concernée. N’attendez pas le dernier moment pour souscrire car les contrats d’assurance dommages ouvrage sont peu nombreux sur le marché.