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Les derniers dossiers Guide de la garantie décennale - Page 3

Assurance décennale pour artisan sans expérience : comparateur, devis et tarif Trouver une assurance décennale devient un véritable parcours du combattant pour les artisans sans expérience ni diplôme. Plusieurs solutions peuvent toutefois leur faciliter la tâche. La...
Garantie décennale pour carreleur : comparateur, devis et tarif La pose du carrelage, bien qu’elle soit réalisée par un professionnel, n’est pas à l’abri d’un vice caché. Les conséquences peuvent apparaître tardivement, parfois plusieurs années...

Garantie décennale pour auto entrepreneur : comparateur, devis et tarif Les auto-entrepreneurs doivent impérativement souscrire une assurance décennale. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta, cette assurance concerne plus...
Garantie décennale pour entreprise de démolition : comparateur, devis et tarif L’entreprise de démolition assure des activités relativement risquées dans la mesure où elles peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment plusieurs années plus tard si l’opération...

Garantie décennale pour terrassier : comparateur, devis et tarif Les artisans en charge de travaux de terrassement doivent impérativement souscrire une garantie décennale. En effet, cette couverture destinée à garantir les travaux exécutés est une obligation...
Garantie décennale pour menuisier : comparateur, devis et tarif Le menuisier est un professionnel qui assure la réalisation de divers travaux à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Une faute d’inattention ou une malfaçon peut impacter...

Garantie décennale pour maître d'œuvre : comparateur, devis et tarif Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une garantie décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette...
Garantie décennale pour pisciniste : comparateur, devis et tarif La garantie décennale également appelée assurance décennale s’adresse aux constructeurs d’ouvrages neufs ou existants dont les piscinistes. Conformément à l’article L 241-1 du Code des...

Garantie décennale pour peintre : comparateur, devis et tarif Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale. Néanmoins, les responsabilités engagées par l’activité spécifique de ce...
Responsabilité civile décennale, assurance décennale, garantie décennale : les différences ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Elle impose aux professionnels du secteur la souscription d’une garantie...

Garantie décennale pour électricien : comparateur, devis et tarif La loi française impose aux professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance décennale pour garantir les dommages intervenant à partir de la date de réception des travaux et cela...
Garantie décennale pour constructeur de maison : comparateur, devis et tarif Les particuliers disposent d’une protection renforcée lorsqu’ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement valable pour la première année,...

Garantie décennale pour architecte : comparateur, devis et tarif L’intervention de l’architecte dans la construction d’une maison permet au propriétaire de bénéficier de plusieurs garanties dont l’assurance décennale. Comme tout professionnel du...
Malfaçon sur une maison neuve : comment activer la garantie décennale ? Les particuliers qui choisissent de faire construire une maison neuve disposent de protections étendues. Outre la garantie de parfait achèvement applicable pour la première année, ils peuvent...

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