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Garantie décennale pour pisciniste : comparateur, devis et tarif La garantie décennale également appelée assurance décennale s’adresse aux constructeurs d’ouvrages neufs ou existants dont les piscinistes. Conformément à l’article L 241-1 du Code des...
Garantie décennale pour peintre : comparateur, devis et tarif Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale. Néanmoins, les responsabilités engagées par l’activité spécifique de ce...

Responsabilité civile décennale, assurance décennale, garantie décennale : les différences ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Elle impose aux professionnels du secteur la souscription d’une garantie...
Garantie décennale pour électricien : comparateur, devis et tarif La loi française impose aux professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance décennale pour garantir les dommages intervenant à partir de la date de réception des travaux et cela...

Garantie décennale pour architecte : comparateur, devis et tarif L’intervention de l’architecte dans la construction d’une maison permet au propriétaire de bénéficier de plusieurs garanties dont l’assurance décennale. Comme tout professionnel du...
Malfaçon sur une maison neuve : comment activer la garantie décennale ? Les particuliers qui choisissent de faire construire une maison neuve disposent de protections étendues. Outre la garantie de parfait achèvement applicable pour la première année, ils peuvent...

Garantie décennale pour plombier chauffagiste : comparateur, devis et tarif Vous êtes plombier chauffagiste et cherchez à souscrire une garantie décennale ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette couverture indispensable. En théorie, les plombiers chauffagistes...
Garantie décennale pour maçon : comparateur, devis et tarif Le maçon est l’un des premiers professionnels à intervenir lors des phases de construction d’une maison ou de tout autre bien immobilier, après la réalisation des travaux de gros œuvre....

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ? La garantie décennale impose aux constructeurs la réparation de certains dommages pendant un délai de 10 ans après la date d’achèvement des travaux. Que couvre-t-elle exactement ?La garantie...
L’assurance décennale est-elle obligatoire ? L’assurance décennale protège le consommateur contre les dommages qui pourraient apparaître après la réception de la construction, et ce pendant 10 ans. Le contrat d’assurance prévoit la...

Les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment Le secteur du bâtiment et des travaux publics est exposé à de multiples risques qui rendent certaines assurances obligatoires dans ce domaine. Quelles sont les assurances obligatoires et...

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