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Comparateur d'assurance dommages ouvrage, devis gratuit et sans engagement !

Particulier ou professionnel, vous avez souhaitez construire ou faire construire une maison ou un garage ? Il est essentiel de souscrire une assurance dommages ouvrage.

L’assurance dommages ouvrage garantit le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier. Il est important de bien différencier cette assurance de la garantie décennale. En effet, cette dernière garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ? Comment fonctionne-t-elle ? Explications.

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Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrages ? Qui doit souscrire ?

L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette assurance permet de financer le coût des réparations avant qu’une décision de justice statue sur les responsabilités de chacun des intervenants. Elle doit être souscrite avant le démarrage du chantier et prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, c’est-à-dire un an après la fin des travaux. L’assurance dommages ouvrage couvre donc les risques pendant 9 ans, jusqu’à l’expiration de la garantie décennale. La non-souscription de cette assurance est passible de sanction et peut entraîner des difficultés lors de la revente du bien concerné pendant la durée de l’assurance décennale.

L’article L 242-1 du Code des assurances précise que l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de construction. Il s’agit notamment des promoteurs immobiliers, des vendeurs de bâtiments datant de moins de 10 ans, des constructeurs de maisons individuelles, des syndicats de copropriété et des particuliers.

Les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage couvre les défauts et malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage. Les désordres qui remettent en cause l’usage principal de l’habitation sont pris en charge. Il s’agit notamment des fissures murales, de l’affaissement du sol, des infiltrations d’eau en façade ou par la toiture. Sont également concernés par l’assurance DO, les dommages qui altèrent la solidité des éléments d’équipement du logement comme par exemple, le chauffage central.

Certains désordres ne sont pas couverts par cette assurance : les sinistres comme les incendies ou encore certains travaux qui n’ont pas été terminés dans les délais impartis. Dans ce dernier cas, c’est la garantie de livraison à prix et délais convenus (GL) qui sera mise en œuvre.

Comment souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommages ouvrage, il vous faut d’abord faire plusieurs demandes de devis. Cela nécessite de remplir un formulaire en indiquant le type de travaux envisagés, le montant de la construction, le type et la destination du bâtiment, la date de début et l’adresse de la construction. Une fois ces éléments renseignés, vous recevrez plusieurs devis d’assurance dommages ouvrage par mail et pourrez comparer les offres en détail. Vous avez ensuite la possibilité de souscrire en ligne. Dans ce cas, les informations renseignées lors de la simulation seront automatiquement transmises à l’assureur vous faisant gagner un temps considérable.

Lorsque l’assureur aura reçu votre dossier complet, il vous adressera les conditions générales de vente du contrat. Vous devrez alors signer la proposition et la renvoyer signée accompagnée du règlement de la prime afin de recevoir l’attestation d’assurance dommages ouvrage à remettre à la banque. Le contrat définitif vous sera adressé sous 10 jours.

Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage permet de débloquer les fonds pour la réparation d’un dommage sans attendre que la justice ait désigné le responsable. En cas de dommage, l’assureur auprès duquel la couverture a été souscrite verse au maître d’ouvrage l’indemnité correspondant au coût des réparations effectuées suite aux dégâts causés. Pour recouvrer cette indemnité, l’assureur pourra dans un second temps et une fois la décision de justice rendue, faire jouer l’assurance en responsabilité obligatoire des constructeurs.

Il est important de noter que l’assurance dommages ouvrage doit impérativement être jointe au contrat de construction avant l’ouverture du chantier. Si ce n’est pas le cas, l’entrepreneur peut refuser l’exécution du contrat.

Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, les assureurs qui la proposent fixent leurs tarifs librement. Le coût de cette assurance dépend essentiellement de celui de la construction, de la qualification professionnelle des constructeurs, de l’existence d’une mission de contrôle technique des travaux par un professionnel agréé, de la souscription de garanties facultatives telles que les garanties de bon fonctionnement ou des dommages immatériels après la réception, de la présence d’une étude de sol.

En France, le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage varie entre 3.700 et 5.000 euros pour la construction d’une maison individuelle. Il faut compter près de 2.750 euros pour des travaux de rénovation d’un montant de 50.000 euros. Enfin, pour les constructions plus importantes, le coût moyen est exprimé en pourcentage du montant total de la construction. Il oscille généralement entre 0,6 et 1,5 %.

Conseils pour bien choisir son assurance dommages ouvrage

Plusieurs astuces vous permettront de bien choisir votre assurance dommages ouvrage. Tout d’abord, l’utilisation d’un comparateur en ligne est indispensable pour confronter rapidement les offres proposées sur le marché. Cela vous permet d’une part, de gagner du temps, et d’autre part, de réaliser des économies.

Ensuite, il est vivement conseillé d’anticiper la souscription de cette assurance en rassemblant toutes les pièces justificatives nécessaires à savoir : la copie du permis de construire accepté, les plans du permis de construire, la déclaration d’ouverture du chantier, la liste de l’ensemble des intervenants, les copies des marchés de travaux, les attestations d’assurance décennale pour chacun des intervenants.

Vous êtes un particulier ? Il est parfois difficile de souscrire une assurance dommages ouvrage adaptée. Sachez que le Bureau Central de Tarification peut être saisi par toute personne assujettie à l’obligation d’assurance décennale ou d’assurance dommages ouvrage qui s’est vue refuser la garantie par un assureur dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque. Cet organisme fixe le montant de la cotisation à payer et l’assureur sera tenu d’accorder sa garantie.